Directeur.trice adjoint.e du service Urbanisme, Aménagement et Foncier
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Entreprise
CONTEXTE
La ville de Châtillon, 38 000 habitants, située dans les Hauts-de-Seine à 3 km de Paris est membre de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris.
Territoire attractif et dynamique, en proximité immédiate du cœur économique de Paris, la ville de Châtillon est en plein essor grâce à son développement et à l’aménagement de son territoire. Desservie par le tramway (T6) ou le métro (ligne 13), la ville a développé de nombreux services pour sa population.
En votre qualité de Directeur.trice adjoint.e, vous secondez le Directeur dans le pilotage du service, contribuez à la coordination de son activité et le suppléez en son absence.
Apporter une expertise dans les domaines suivants :
- instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
- information du public, professionnel comme particulier, sur la réglementation d’urbanisme applicable ;
- évolutions du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;
- suivi des procédures et des opérations d’aménagement.
Poste
MISSIONS PRINCIPALES
Pilotage, encadrement et continuité du service
Seconder le Directeur dans l’organisation, la coordination et le suivi de l’activité du service.
Encadrer et accompagner les trois agents placés sous sa responsabilité, assurer la validation technique des dossiers et garantir la continuité du service.
Suppléer le Directeur en son absence.
Accueil et information du public (administrés, architectes, géomètres-experts, promoteurs, notaires, etc.)
Informer et accompagner le public, sur place ou par téléphone.
Examiner les projets en amont de leur dépôt et apporter une première analyse de leur compatibilité avec les règles d’urbanisme applicables, sans préjuger de l’instruction ultérieure.
Supervision de l’instruction et validation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Superviser et, le cas échéant, instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).
Contrôler la complétude et la recevabilité des dossiers ainsi que leur conformité au Code de l’urbanisme et au PLUi.
Appui au service juridique dans le cadre des contentieux et des recours gracieux en urbanisme
Apporter au service juridique l’expertise et les éléments nécessaires à la préparation des mémoires et des réponses : analyse des dossiers, éléments de contexte et propositions de réponse.
Contrôle de la conformité des travaux
Effectuer, lorsque nécessaire, des visites de récolement afin de vérifier la conformité des travaux aux autorisations d’urbanisme délivrées et contribuer au traitement des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Suivi et contribution aux évolutions du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Formuler des avis et participer aux procédures de modification et de révision du PLUi.
Appui à la police municipale dans le cadre des infractions au Code de l’urbanisme
Se rendre sur le terrain, à la demande de la police municipale, et lui apporter l’expertise technique et juridique nécessaire à la rédaction des procès-verbaux d’infraction.
Suivi et accompagnement des projets d’aménagement portés par la commune
Formuler des avis et participer à la mise en œuvre et au suivi des procédures correspondantes.
Suivi des procédures relatives aux affaires foncières
Formuler des avis et participer à la gestion et au suivi des affaires foncières.
CADRE D’EMPLOI :
Attaché territorial / Ingénieur territorial / Rédacteur principal
TYPE D’EMPLOI :
- Poste permanent à temps complet
POSITION HIERARCHIQUE
- Rattaché.e au Directeur du service urbanisme, aménagement et foncier
RECRUTEMENT ET REMUNERATION
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération selon conditions statutaires
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE :
- 39h00 heures hebdomadaires
- 25 jours de congés annuels
- 22 jours de RTT
Particularités
- Bureau individuel. Télétravail possible selon les règles en vigueur au sein de la collectivité.
- Déplacements ponctuels sur le terrain, notamment dans le cadre des contrôles de conformité et du suivi des infractions.
Horaires de travail
8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 15 (indicatif)
Disponibilité ponctuelle en fonction des nécessités de service afin d’en assurer la continuité.
AVANTAGES
- Régime indemnitaire
- Complément Indemnitaire Annuel
- Prime annuelle
- Participation employeur aux frais de transport, mutuelles santé et prévoyance labellisées
- Forfait mobilité durable
- Politique Sociale Attractive avec Adhésion au C.N.A.S.et aux ateliers internes Q.V.T(Qualité de Vie au Travail)
- Formations tout au long de la carrière
- Restaurant inter entreprise
Profil
PROFIL
Savoirs – connaissances indispensables à la tenue du poste
- connaissances techniques et juridiques approfondies en droit de l’urbanisme ;
- connaissance des procédures d’instruction, de contrôle de conformité et de traitement des infractions ;
- connaissance des procédures relatives aux opérations d’aménagement ;
- connaissance des procédures relatives à la gestion foncière ;
- connaissance du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;
- connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- lecture et analyse de plans.
Savoir-faire – maîtrise des techniques, méthodes et outils de travail
- encadrer, coordonner et accompagner une équipe ;
- organiser l’activité, hiérarchiser les priorités et respecter les délais ;
- analyser et synthétiser des dossiers techniques et juridiques complexes ;
- rédiger des notes, courriers, actes et propositions de décision ;
- conseiller et expliquer la réglementation à des interlocuteurs variés ;
- maîtriser les outils bureautiques Microsoft Office (Word, Excel) ;
- maîtriser les logiciels métiers cart@DS et Intragéo.
Savoir-être – comportement professionnel en rapport avec le poste
- qualités relationnelles et sens du service public ;
- organisation, rigueur et sens des priorités ;
- discrétion et respect de la confidentialité ;
- autonomie et sens de l’initiative ;
- réactivité et capacité d’adaptation ;
- pédagogie et diplomatie.