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Instructeur.trice droit des Sols / des autorisation d’urbanisme Chargé.e du foncier
Instructeur.trice droit des Sols / des autorisation d’urbanisme Chargé.e du foncier
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Entreprise
CONTEXTE
La ville de Châtillon, 38 000 habitants, située dans les Hauts-de-Seine à 3 km de Paris est membre de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris.
Territoire attractif et dynamique, en proximité immédiate du cœur économique de Paris, la ville de Châtillon est en plein essor grâce à son développement et à l’aménagement de son territoire. Desservie par le tramway (T6) ou le métro (ligne 13), la ville a développé de nombreux services pour sa population.
Sous l’autorité du Directeur de l’urbanisme, de l’aménagement et du foncier, vous assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme et apportez votre expertise auprès des usagers, des professionnels et des services de la collectivité. Vous veillez à la bonne application du droit des sols et participez à la sécurisation juridique des décisions prises par la commune.
Sur le volet foncier, vous assurez des missions secondaires de gestion des affaires foncières.
Poste
MISSIONS PRINCIPALES
Sur ce poste, vos missions principales seront :
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, CU, AT), de leur pré-instruction jusqu’à la notification de la décision :
- Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme et solliciter les consultations nécessaires ;
- Informer et conseiller les administrés, architectes, géomètres, notaires et autres professionnels ;
- Assurer le suivi administratif des dossiers et participer à la rédaction des actes et courriers ;
- Participer au contrôle de conformité des constructions et au traitement des infractions ;
- Contribuer au suivi des recours et assurer une veille réglementaire.
Gestion des affaires foncières :
- Mettre en œuvre les procédures d’acquisition, de cession et de régularisations foncières jusqu’à la signature des actes authentiques ;
- Préparer les assemblées générales de copropriété ;
- Participer à l’élaboration et au suivi du budget du service foncier ;
- Suivi des procédures de délimitation et de bornage ;
CADRE D’EMPLOI :
Catégorie B / Rédacteur – Technicien
Filière : administrative ou technique
TYPE D’EMPLOI :
- Poste permanent à temps complet
POSITION HIERARCHIQUE
- Rattaché.e à la Direction de la vie locale
RECRUTEMENT ET REMUNERATION
- Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
- Rémunération selon conditions statutaires
TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE :
- 37h30 heures hebdomadaires
- 25 jours de congés annuels
- 14 jours de RTT
AVANTAGES
- Régime indemnitaire
- Complément Indemnitaire Annuel
- Prime annuelle
- Participation employeur aux frais de transport, mutuelles santé et prévoyance labellisées
- Forfait mobilité durable
- Politique Sociale Attractive avec Adhésion au C.N.A.S.et aux ateliers internes Q.V.T(Qualité de Vie au Travail )
- Formations tout au long de la carrière
- Restaurant inter entreprise
Profil
PROFIL
- Formation en urbanisme, aménagement, architecture, droit de l’urbanisme ou environnement ;
- Maîtrise de la réglementation d’urbanisme et capacité à analyser des plans ;
- Bonne connaissance de l’environnement territorial et administratif ;
- Maîtrise des outils bureautiques ; connaissance de CART@DS appréciée ;
- Rigueur, réactivité, polyvalence et sens du service public ;
- Qualités relationnelles, pédagogie, diplomatie et aptitude à la médiation ;
- Goût du terrain, du contact avec les usagers et du travail en équipe ;
- Une expérience en collectivité territoriale sur un poste similaire serait un atout.